Usurpation de plaques, carte grise
En cas d'utilisation frauduleuse de vos plaques, il faut déposer plainte au commissariat pour usurpation de plaques d'immatriculation. Le numéro d'immatriculation figurant sur les plaques volées est enregistré au fichier des véhicules volés (FVV) lors du dépôt de plainte pour usurpation. Un récépissé de dépôt de plainte vous sera remis.
Si la découverte de l'usurpation résulte de la réception d'un avis de contravention résultant d'un contrôle par radar automatique, il faudra joindre à votre plainte la photo que vous aurez préalablement demandée au centre automatisé de constatation des infractions routières.
Un nouveau numéro d'immatriculation et une nouvelle carte grise vous seront attribués. Ainsi, vous ne recevrez plus de contravention dont vous n'êtes pas l'auteur.
A réception, vos documents sont vérifiés puis transmis aux organismes officiels habilités par le Ministère de l’Intérieur. Le nouveau certificat d’immatriculation est édité puis expédié sous pli sécurisé par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés directement à votre domicile. Délai de transmission : 24 heures. Un délai de traitement variable selon les Préfectures pouvant aller de 5 à 30 jours est à prévoir.
Changement de propriétaire
Suite à l’achat d’un véhicule d’occasion acquis en France ou à l’étranger, vous avez un mois (à partir de la date inscrite sur la déclaration de cession) pour le faire immatriculer et obtenir votre nouvelle carte grise. Faire une demande de carte grise en ligne.
Changement d’adresse
Vous devez faire modifier l’adresse figurant sur votre carte grise dans le mois qui suit votre déménagement quelque soit le type de véhicule, même si vous souhaitez vendre votre véhicule. Faire une demande de carte grise en ligne.
Duplicata
Vous pouvez obtenir un duplicata de carte grise si votre carte grise originale a été perdue, volée ou détériorée. Faire une demande de carte grise en ligne.
Changement matrimonial
Ajouter un nom après un mariage, supprimer le nom d’un ex-époux ou retirer le nom d’un conjoint décédé sur votre carte grise afin de maintenir en circulation le véhicule. Faire une demande de carte grise en ligne.
Usurpation de plaques
Si vous constatez le vol ou l'usurpation de vos plaques d'immatriculation, vous devez porter plainte très rapidement. Les démarches seront différentes selon qu'il s'agit d'un vol ou d'une usurpation. Faire une demande de carte grise en ligne.