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Usurpation de plaque d'immatriculation : tout savoir

Usurpation de plaque d'immatriculation


Il peut arriver, malheureusement, que vous soyez victime d'usurpation de plaque d'immatriculation. Ne vous en faites pas, certaines solutions s'offrent à vous pour régler rapidement le problème, et ne pas devoir assumer les conséquences des actes des usurpateurs. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir comment vous devez réagir face à une usurpation de plaque d'immatriculation.

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L'usurpation des plaques : un délit bien fréquent !


Malgré ce que l'on peut penser, l'usurpation de plaque d'immatriculation est un délit très fréquent, que l'on appelle également doublette. Le principe est très simple. Une personne utilise volontairement le numéro d'immatriculation de votre véhicule sur son véhicule similaire au vôtre (marque, modèle). Généralement vous prenez connaissance de cette usurpation lorsque vous recevez chez vous des contraventions avec votre plaque d'immatriculation, mais qui ne vous concernent pas. Finalement, vous vous rendez rapidement compte que votre véhicule ne pouvait pas se trouver à cet endroit ce jour-là précisément. C'est donc bien ce que l'on appelle une usurpation de plaque d'immatriculation.

Les étapes pour contrer cette usurpation


Après avoir reçu votre contravention, vous devez impérativement la contester. Pour cela, vous disposez de 45 jours à compter de la date de réception de l'amende. Une case dédiée est présente sur la contravention, vous avez aussi la possibilité de contester l'amende en ligne.

Dans un second temps, vous devez porter plainte pour usurpation de plaques d'immatriculation. Suite à votre plainte, votre plaque d'immatriculation sera alors enregistrée au fichier des véhicules volés. N'oubliez surtout pas de récupérer un justificatif de votre dépôt de plainte. Cela vous permettra notamment de conserver une preuve. À noter également que si vous désirez porter plainte suite à une contravention prise par un radar automatique, vous devez posséder la photo du véhicule. Il sera donc nécessaire de faire une demande au centre automatisé de constatation des infractions routières. Faites le à l'avance, car les délais d'attente peuvent être longs.

Troisièmement, vous devez faire votre demande de nouvelle carte grise. Pour cela, vous pouvez utiliser le service usurpation de plaque d'immatriculation proposé par Carte Grise France. Au terme de la procédure, une nouvelle carte grise et une nouvelle immatriculation seront attribuées à votre véhicule.


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