Carte Grise France

Service privé distinct des administrations publiques

Demande de carte grise : prouver son identité

Carte grise: prouver son identité


En fonction de votre statut, lors de votre démarche de demande de carte grise, votre identité peut être justifiée en utilisant différents documents.

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Si vous êtes un particulier, vous pouvez utiliser une carte nationale d'identité (CNI), un passeport ou un permis de conduire, qu'ils soient français ou étrangers. Dans le cas où vous êtes un ressortissant étranger, vous pouvez utiliser une carte de séjour temporaire, un certificat de résidence de ressortissant algérien ou une carte de résident. Sont également acceptées les cartes de ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE).

Dans le cas où la demande de carte grise est faite au nom d'une entreprise individuelle, la carte d'identification de l'entreprise ou un extrait de Kbis du registre du commerce et des sociétés ainsi qu'un justificatif de l'adresse où est exercée l'activité commerciale sont requis. Pour obtenir la carte d'identification de l'entreprise, vous pouvez joindre la chambre des métiers.

Dans le cas où la demande d'immatriculation est faite pour le compte d'une société (industriel, commercial ou civil) déjà constituée, un extrait de Kbis de moins de 2 ans, ou le journal d'annonces légales de moins de 2 ans indiquant le nom du responsable, l'objet social, l'adresse et le n° d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés est requis. Si la société est en cours de constitution, un certificat attestant l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés mentionnant que la société est en attente de son numéro d'identification Insee est nécessaire.

Dans le cas où la demande de carte de grise est faite pour le compte d'une association ou d'un syndicat, il faut prouver que l'entité est reconnu par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel ou démontrer qu'elle est déclarée auprès d'une préfecture (ou sous-préfecture). De plus, les statuts ou tout autre justificatif de l'existence légale ou apparaît le nom du responsable et l'adresse de l'organisme sont également à fournir.

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