Carte Grise France

Service privé distinct des administrations publiques

Qu’est ce que la carte grise ?

Carte grise: comment ça marche ?



La Carte Grise représente la carte d'identité de votre véhicule. Elle est obligatoire non seulement pour les voitures mais aussi pour les véhicules à deux roues, les quads, les camionnettes, les camping-cars ainsi que les engins agricoles, autrement dit tous les véhicules terrestres à moteur.
On retrouve sur ce document toutes les informations relatives au type de véhicule concerné (marque, modèle, numéro d'immatriculation, nombre de chevaux fiscaux, type de carburant, première date de mise en circulation...) mais aussi relatives à son propriétaire (noms et adresse).
La carte grise n'est toutefois pas un titre de propriété, dans le sens où elle ne peut pas prouver que la personne mentionnée est le véritable propriétaire du véhicule. Il s'agit d'un titre de police destiné à certifier l'existence du véhicule et la régularité de sa situation.

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Depuis 2009, le contenu de la Carte Grise a subi plusieurs modifications liées au changement du système d'immatriculation des véhicules français. Rebaptisée « Certificat d'immatriculation » depuis l'année du passage au système d'immatriculation SIV, la Carte Grise a gardé son appellation d'origine dans le langage courant. Depuis cette année charnière, la Carte Grise, ou Certificat d'immatriculation, n'est plus délivrée par les préfectures mais par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés, et peut être obtenue en ligne via certains établissements professionnels et habilités, ce qui facilite grandement les démarches et réduit considérablement les délais d'attente.

A chaque acquisition d'un nouveau véhicule, qu'il soit neuf ou d'occasion, vous devez impérativement vous procurer le Certificat d'immatriculation (anciennement appelé Carte Grise) correspondant au véhicule et conforme à vos noms et à l'adresse de votre domicile. Ce certificat est unique, valable pendant toute la durée d'utilisation de votre véhicule et ne peut pas être changé sauf dans le cadre de conditions particulières, par exemple en cas de changement d'adresse (déménagement) ou d'état civil (mariage, divorce...). Vous devez avoir votre Certificat d'immatriculation sur vous à chaque fois que vous utilisez votre véhicule car sa présentation est obligatoire lors des contrôles de police. La non présentation de la Carte Grise sur demande peut vous faire risquer une contravention de première classe (11 euros) avec obligation de présenter ce document dans les 5 jours sous peine d'une nouvelle contravention beaucoup plus sévère.
La Carte Grise vous permet donc non seulement d'être en règle sur la route mais également de souscrire à une assurance pour votre véhicule. En effet, lorsque vous souscrivez à une assurance voiture, votre assureur aura besoin d'un Certificat d'immatriculation du véhicule à vos noms et adresse. Le nom de l'assuré doit en effet être le même que celui figurant sur la Carte Grise.

Enfin, sachez que la Carte Grise ou Certificat d'immatriculation a un coût, dépendant du type de véhicule, de son âge, de sa puissance, du département dans lequel il est enregistré mais également de la quantité de CO2 qu'il émet. A l'achat d'un véhicule d'occasion, vous disposez de 30 jours pour faire établir votre nouveau Certificat d'immatriculation. Tout ceci est à prévoir et à prendre en compte lorsque l'on projette d'acquérir un nouveau véhicule.

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