Carte Grise France

Service privé distinct des administrations publiques

Carte grise et contrôle routier

Carte grise: documents à présenter lors d'un contrôle routier ?


carte grise france

Lors d'un contrôle routier de police ou de gendarmerie, trois documents doivent obligatoirement être présentes. Il s’agit de la carte grise du véhicule permettant son identification, le permis de conduire du conducteur et l’attestation d’assurance. Votre véhicule doit obligatoirement être assuré. Concernant le permis de conduire, le ministère de la Justice envisage de ne plus considérer la conduite sans permis comme un délit mais elle deviendrait une contravention. Cette modification n'est pas encore entrée en vigueur.

Les trois documents présentés doivent être les originaux, aucune copie ne sera acceptée.

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