Carte Grise France

Service privé distinct des administrations publiques

Lire une carte grise

Comment lire la carte grise ?



La carte grise, ou certificat d'immatriculation, est la carte d'identité de votre véhicule. Elle réunit toutes les informations le concernant, souvent sous forme de codes pas toujours évidents à décrypter. A chacune des caractéristiques décrites est associée une lettre et dans certains cas un chiffre. Voici en détails la signification des codes du certificat d'immatriculation et de ses rubriques pour vous aider à y voir plus clair.

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La partie haute du certificat d'immatriculation reprend les caractéristiques principales du véhicule ainsi que celle de son propriétaire :

- A: on y retrouve le numéro d'immatriculation du véhicule
- En B est indiqué son âge, ou la date de sa première mise en circulation

La lettre C, déclinée en plusieurs sous-rubriques, reprend les informations relatives au(x) propriétaire(s) du véhicule:

- C.1 : Nom et Prénom(s) du titulaire du certificat d'immatriculation
- C4.a : cet espace précise si le titulaire de la carte grise est propriétaire ou copropriétaire du véhicule
- C4.1 : cette catégorie est réservée aux éventuels co-titulaires de la carte grise qui y voient alors inscrits leurs noms
- C3 : ici est inscrite l'adresse du propriétaire du véhicule. L'adresse doit être conforme à l'adresse exacte et actuelle du domicile

Par la suite sont indiquées les caractéristiques techniques du véhicule en question :

- En D1 est indiquée la marque du véhicule
- En D2 est précisé le type, la variante ou la version du véhicule, le cas échéant
- Le champ D2.1 permet de préciser le code national d'identification du type (CNIT)
- En D3, on retrouve le modèle du véhicule dans sa dénomination commerciale

Les rubriques représentées par les lettres F et G concernent la masse du véhicule, sous différents aspects. Ainsi on y retrouve :

- F1 : Masse du véhicule en charge maximale techniquement admissible, sauf pour les motocycles (en kg)
- F2 : Masse en charge maximale admissible du véhicule en service en kg.
- F3 : Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service en kg.
- G : Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d'attelage.
- G1 : Poids à vide national en kg

On retrouve ensuite des précisions sur la catégorie et la carrosserie du véhicule :

- J : Catégorie du véhicule CE.
- J1 : Genre National.
- J2 : Carrosserie CE
- J3 : Carrosserie dans sa désignation nationale.

Suivent alors des catégories plus techniques concernant la puissance de l'engin :

- K : Numéro de réception par type (si disponible)
- P1 : Cylindrée en cm3
- P2 : Puissance nette maximale en Kw
- P3 : Type de carburant (source d'énergie).
- P6 : Puissance administrative nationale (Chevaux Fiscaux).
- Q : Cette catégorie concerne uniquement les motocycles et précise le rapport puissance/masse

En S apparaissent des informations sur l'aménagement intérieur du véhicule :

- S1 : Nombre de places assises (y compris la place conducteur)
- S2 : Nombre de places debout, le cas échéant

La rubrique « U » concerne plus particulièrement le moteur du véhicule :

- U1 : niveau sonore à l'arrêt (en dBa)
- U2 : vitesse du moteur (en min-1)

La catégorie « V » apporte des précisions sur la pollution émise par le véhicule :

- V7 : Taux de CO2 émis (en Gr/km)
- V9 : Classe environnementale de réception CE

En X est précisée la date du prochain contrôle technique à la date de délivrance de la carte grise:

- X1 : visite avant le « ... »

Les dernières catégories représentées par la lettre Y concernent quant à elles les montants des taxes :

- Y1 : Montant de la taxe proportionnelle régionale (en euros) : elle est calculée selon le nombre de chevaux fiscaux du véhicule et dépend du prix du cheval fiscal en vigueur dans la région concernée
- Y2 : Montant de la taxe additionnelle parafiscale (en euros) : il s'agit de la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports.
- Y3 : Montant de la taxe additionnelle CO2 ou écotaxe (en euros)
- Y4 : Montant de la taxe pour gestion du certificat d'immatriculation (en euros) : il s'agit du prix appliqué pour la gestion administrative
- Y5 : Montant de la taxe pour l'acheminement du certificat d'immatriculation (en euros)
- Y6 : Montant total de la taxe à acquitter (en euros) : ce montant représente alors le prix total de la carte grise.

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