Carte Grise France

Service privé distinct des administrations publiques

Certificat de cession

Certificat de vente d'un véhicule



Si vous désirez vendre ou céder un véhicule, il est nécessaire d'établir un certificat de cession, aussi appéle certificat de vente de véhicule. Ce document obligatoire lorsque le propriétaire du véhicule change, même si le bien est cédé à titre gratuit. Certains documents sont également obligatoires pour établir ce certificat de cession/vente de véhicule. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir tout ce que vous devez savoir sur le certificat cession.

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Présentation du certificat de cession de véhicule

Le certificat de vente de véhicule est une forme de contrat permettant à une personne de donner la propriété d'un véhicule à une tierce personne, peu importe si c'est une acquisition ou tout simplement un don. Dans tous les cas ce certificat doit impérativement être établi. Lorsque le propriétaire d'un véhicule prend la décision de vendre ou de donner son véhicule, il est alors dans l'obligation de déclarer cela auprès de sa préfecture. Cette dernière va alors lui demander de remplir le formulaire CERFA n°13754 en trois exemplaires différents. Certaines informations seront nécessaires à l'intérieur de ce document dont, par exemple, les informations concernant le véhicule en question, sa date de première mise en circulation, sa puissance, la marque, le modèle, son numéro d'immatriculation, etc.

En remplissant ce formulaire, certaines informations concernant le futur propriétaire seront également demandées, notamment son nom, prénom. Pour finir, il faudra bien préciser si le véhicule est vendu, donné, s'il sera réutilisé ou détruit, mais également l'heure et la date de la vente.

Grâce à ce certificat de cession, le futur propriétaire pourra immatriculer le véhicule (établir une nouvelle carte grise) et l'utiliser. Sans ce formulaire, il ne pourra rien faire du véhicule tout simplement. Par la suite, il sera nécessaire pour le nouveau propriétaire du véhicule de faire la demande d'un certificat d'immatriculation pour que la carte grise puisse enfin être à son nom.

Comment remplir le certificat de cession ?

Il n'est pas toujours évident de remplir la déclaration de cession de véhicule, notamment lorsque c'est la toute première fois. Pour cela, voici quelques petits conseils pour vous orienter durant le remplissage du formulaire :


  • Bien remplir les trois exemplaires : un pour l'ancien propriétaire, un pour le nouveau propriétaire du véhicule, et le troisième exemplaire pour la préfecture.
  • Le certificat doit être signé par l'acquéreur, mais également par l'ancien propriétaire.
  • L'ancien propriétaire a pour responsabilité de transmettre le certificat de cession du véhicule à la préfecture, et non l'acquéreur. Il dispose pour cela de 15 jours.
  • L'encadré de couleur bleu intitulé « Certificat de vente » doit impérativement être complété si le véhicule est soumis à une vente.
  • Si le véhicule est cédé et qu'aucune vente n'a lieu, il suffit de cocher la case « cédé ».
  • Tous les véhicules sont concernés par ce certificat de cession/vente de véhicule, et non uniquement les voitures. Ainsi, il est nécessaire pour les quads, les deux roues, mais également les caravanes dont une carte grise est nécessaire.
Télécharger le certificat de cession gratuit.

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