Carte Grise France

Service privé distinct des administrations publiques

Carte Grise en Ligne

L'obtention d'une carte grise (certificat d'immatriculation) pour les véhicules terrestres à moteur est obligatoire. Sont considérés comme véhicules terrestres à moteur les voitures particulières, les motos, les deux roues et scooters incluant les véhicules de moins de 50 cm3, les quads, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles. Les articles proposés ci-dessous vous aide à en savoir plus sur la démarche d'obtention d'une carte grise.

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- Comment prouver son identité lors d'une demande de carte grise ?
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Tout savoir sur la carte grise


Comme tout propriétaire de véhicule à moteur, vous disposez bien évidemment d'une carte grise. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir tout ce que vous devez impérativement savoir sur la carte grise. Cette dernière n'aura plus aucun secret pour vous !


Qu'est-ce que la carte grise ?

La carte grise est également appelée Certificat d'immatriculation. En effet, ce n'est pas un titre qui atteste votre propriété, mais un titre de police tout simplement. Depuis l'année 2004, la carte grise est reconnue au niveau européen et comprise par tous les membres de l'Union Européenne. Elle est totalement obligatoire si vous possédez un véhicule à moteur que ce soit une voiture, une moto ou encore un scooter. Elle peut vous être demandée lors d'un contrôle routier attestant que ce véhicule est bien le vôtre, mais surtout montrant toutes les caractéristiques de ce véhicule. La carte grise permet également aux agents de police de savoir si votre véhicule à moteur est autorisé à circuler sur la voie publique. Sachez également que depuis l'année 2009, vous avez la possibilité d'obtenir votre carte grise, ou tout du moins en faire la demande, directement sur des plateformes habilitées, vous évitant ainsi de devoir constamment vous déplacer en préfecture. Notamment lorsque cette dernière est éloignée de votre domicile.


carte grise en ligne

Comment faire votre carte grise ?

Depuis l'année 2009, comme nous l'avons dit précédemment, vous n'êtes pas dans l'obligation de vous déplacer en préfecture pour faire établir votre carte grise. Il vous est possible de faire appel à un professionnel agréé et habilité par le ministère de l'intérieur. Cette nouvelle méthode a été mise en place pour permettre de moderniser les demandes de cartes grises, et faciliter notamment les accès aux démarches administratives pour tous les Français. En effet, il n'est pas toujours agréable de devoir faire la queue pendant de longues heures à la préfecture pour remplir deux trois papiers. De plus, il est souvent fréquent que la préfecture se situe loin de votre lieu d’habitation, et vous devez parfois parcourir de nombreux kilomètres pour vous rendre dans cette institution. Il faut également savoir qu'à partir de novembre 2017, il ne sera plus possible d'effectuer toutes les demandes de cartes grises en préfecture. En effet, toutes les demandes vont ensuite s'effectuer via internet grâce à la mise en place d'une plateforme dédiée. Certains établissements permettent aussi de faire sa carte grise en 10 minutes uniquement, en déléguant la totalité des démarches nécessaires.


Quelles sont les démarches possibles en ligne ?

Grâce au système vous permettant de réaliser votre carte grise en ligne, vous allez pouvoir bénéficier de nombreux avantages.

  • Le changement de titulaire de la carte grise : lorsque vous achetez un véhicule français qui possède une carte grise française par conséquent.
  • L'immatriculation d'un nouveau véhicule : pour tous les véhicules à moteur qui n'ont jamais été mis en circulation à ce jour, que ce soit en France ou à l'étranger.
  • Un duplicata de carte grise : si vous avez besoin de rééditer votre carte grise si cette dernière a été volée, perdue ou détériorée.
  • Un changement de domicile : vous avez la possibilité de mettre à jour votre carte grise si vous avez déménagé ou si votre rue a changé de nom.

Comment cela fonctionne ?

Afin de réaliser votre carte grise, vous allez plusieurs solutions qui s'offrent à vous.

Solution n° 1 : vous rendre dans un garage près de chez vous

Premièrement, vous avez la possibilité de vous rendre dans un garage près de votre domicile. Pour cela, il vous suffit de regarder sur internet tous les professionnels habilités près de chez vous. Ce dernier vous accompagnera tout au long de vos démarches. Afin de préparer votre rendez-vous, il sera nécessaire de rassembler tous les documents nécessaires pour obtenir votre nouvelle carte grise. Vous pourrez également trouver sur internet le prix actuel du cheval fiscal pour votre carte grise, mais également trouver rapidement toute la liste détaillée des documents que vous devez fournir. Lorsque le professionnel aura vérifié tous les documents que vous lui avez transmis, il vous donnera un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) avec votre futur numéro d'immatriculation. Ce dernier vous permettra de circuler librement durant 1 mois dans l'attente de recevoir votre carte grise dans votre boîte aux lettres. En cas de contrôle routier, vous éviterez ainsi d'avoir une amende pour non présentation de votre carte grise. Si vous le désirez, le garage en question pourra également prendre en charge la pose de vos nouvelles plaques d'immatriculation.

Il vous suffit ensuite de patienter quelques jours et votre carte grise arrivera directement à votre domicile.

Solution 2 : faire sa carte grise directement en ligne

Afin d'effectuer votre demande de carte grise en ligne, il vous suffit de vous rendre sur la plateforme concernée, ou tout simplement de faire confiance à un site internet habilité pour cette démarche administrative. En optant pour cette solution, cela vous permet de gagner un temps considérable, car vous n'avez pas besoin de vous déplacer.

Munissez-vous de votre carte grise et remplissez tous les champs demandés pour connaître précisément le prix de votre certificat d'immatriculation. Le tarif va varier en fonction de votre lieu de résidence, mais également de la puissance fiscale de votre véhicule. Il vous suffit ensuite de commander directement votre carte grise, sans devoir vous déplacer, et votre demande de certificat d'immatriculation arrivera directement dans un centre de traitement en ligne après avoir réalisé le paiement à l'aide de votre carte bancaire. Le paiement est bien évidemment totalement sécurisé.

N'oubliez pas qu'il sera tout de même nécessaire de transmettre les documents que vous aurez téléchargé afin de les transmettre une deuxième fois par courrier au centre de traitement des cartes grises.

Solution 3 : faire votre demande de carte grise en préfecture

Pour l'instant cette solution est toujours valable, mais à compter du mois de novembre 2017, les demandes de cartes grises en préfecture seront impossibles. Toutes les démarches s'effectueront alors directement sur internet. Votre demande de carte grise peut aussi bien être faite en préfecture autant qu'en sous-préfecture.

Il est inutile de vous indiquer toutes les démarches nécessaires pour obtenir votre carte grise en préfecture étant donné que cette solution va bientôt disparaître. Le Plan Préfecture Nouvelle Génération mis en place par le gouvernement a l'intention de fermer tous les guichets des préfectures et des sous-préfectures. Certains établissements conserveront pour le moment leur service carte grise, mais il sera souvent nécessaire de demander un rendez-vous. Il est donc recommandé de vous renseigner sur les jours d'ouverture, mais également les heures. Certaines préfectures n'accepteront uniquement que les dossiers de demandes de cartes grises par courrier. Dans tous les cas, il vous est recommandé de bien vérifier que votre dossier est parfaitement complété et conforme. Cela vous permettra notamment d'obtenir plus rapidement votre carte grise, et non pas de devoir attendre plus longtemps.

Sachez que même lors de votre demande de carte grise en préfecture ou sous-préfecture, vous obtiendrez également un certificat provisoire d'immatriculation qui sera valable 1 mois. Veillez à bien le conserver afin de ne pas avoir de problème en cas de contrôle routier.


Le calcul du prix de votre carte grise

Il s'avère judicieux de connaître comment calculer le tarif de votre carte grise. En effet, ce dernier dépend de plusieurs éléments, et non seulement de la puissance fiscale de votre véhicule. Chaque région a le droit de fixer de manière totalement libre le prix du cheval fiscal. Ainsi, ce dernier s'étale de 27 € en Corse à 51,20 € en région PACA.

Le coût de votre carte grise va également dépendre de l'émission de CO2 de votre véhicule, également appelé bonus/malus écologique. Le prix va aussi tenir compte du fait que votre véhicule soit neuf ou d'occasion et aussi de sa première date d'immatriculation. Toutes ces taxes supplémentaires vont venir s'ajouter au prix total de votre carte grise.

Certaines régions favorisent toutes les personnes qui désirent acheter des véhicules propres. Pour cela, la carte grise est entièrement gratuite pour les véhicules flexfuels (E85) ou ceux au GPL. La taxe de CO2 peut subir une diminution de 50 % pour tous les véhicules de ce type ou pour tous les véhicules dits propres.

Pour conclure, différentes solutions s'offrent à vous pour réaliser votre carte grise. Dans tous les cas, vous bénéficiez d'un certificat provisoire pour pouvoir circuler immédiatement. Certains avantages peuvent vous être octroyés sur le prix de votre carte grise en fonction de votre région, mais également en fonction du véhicule que vous venez d'acquérir. Prenez le temps de réfléchir à la solution la plus avantageuse pour faire votre demande de carte grise, et le tour sera joué.


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